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E-6.1, r. 1 - Règlement sur les règles de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers

Article 86
Versions de la disposition

Texte complet
86. Lorsqu’elles sont rendues oralement lors de l’audience, les décisions sont consignées au procès-verbal de l’audience.
Décision 2004-11-10, a. 86.
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